Tout savoir sur les jours non travaillés JNT

Les jours non travaillés (JNT) font partie intégrante des droits des salariés français. Ils comprennent les week-ends (104 jours par an), les 11 jours fériés ainsi que les journées de repos conventionnelles. Comprendre leur fonctionnement permet aux employeurs et salariés de mieux gérer le temps de travail.

Le cadre légal des JNT

Les jours non travaillés sont régis par le Code du travail, qui encadre les droits des salariés et les obligations des employeurs concernant ces périodes de repos.

Définition légale des JNT

Les jours non travaillés correspondent aux périodes pendant lesquelles le salarié n'exécute pas sa prestation de travail. Par défaut, ils comprennent 104 jours de week-end par an (52 samedis et 52 dimanches). Ces JNT se distinguent des congés payés et des RTT car ils sont intégrés dans l'organisation normale du temps de travail, sans constituer des droits à congés supplémentaires.

Cadre réglementaire du repos hebdomadaire

Le Code du travail impose un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel s'ajoute le repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Le dimanche est légalement désigné comme jour de repos hebdomadaire, sauf dérogations prévues aux articles L.3132-12 et suivants.

Les jours fériés légaux

La législation française reconnaît 11 jours fériés annuels :

• 1er janvier
• Lundi de Pâques
• 1er mai (seul jour férié obligatoirement chômé)
• 8 mai
• Ascension
• Lundi de Pentecôte
• 14 juillet
• 15 août
• 1er novembre
• 11 novembre
• 25 décembre

Les articles L.3133-4, L.3133-5, L.3133-6 du Code du travail établissent le 1er mai comme jour férié et chômé obligatoire pour tous les salariés, sauf dans les établissements où l'activité ne peut pas être interrompue (hôpitaux, transports, etc.). Le chômage de ce jour ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les employés. Si le travail est exceptionnellement nécessaire, les salariés bénéficient d'une majoration de 100% de leur rémunération. Cela signifie qu'ils sont payés double pour les heures travaillées ce jour-là.

Pour les 10 autres jours fériés légaux, le chômage n'est pas une obligation, sauf si la convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail le prévoit. Si l'employeur impose le travail un jour férié (sauf le 1er mai), il n'est pas tenu de verser une majoration de salaire, sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d'entreprise. Dans certains secteurs comme la restauration, les hôpitaux et les transports, ces jours sont souvent travaillés en raison de la nature de l'activité.

Le refus d'un salarié de travailler un jour férié non chômé peut être considéré comme une absence injustifiée et peut entraîner une retenue sur salaire.

Droits selon le type de contrat

Les salariés à temps partiel bénéficient proportionnellement des mêmes droits que ceux à temps plein concernant les JNT. Pour les contrats en forfait jours, le décompte s'effectue différemment : la convention ou l'accord collectif fixe le nombre de jours travaillés dans l'année, généralement plafonné à 218 jours. Les JNT sont alors calculés par différence avec ce plafond.

Calcul et décompte des JNT

Le calcul et le décompte des jours non travaillés peut être réalisé à l'aide d'un logiciel de gestion des temps comme OCTIME, qui permet d'automatiser ces calculs complexes pour garantir une gestion rigoureuse.

Pour les salariés à temps plein, deux méthodes de décompte des JNT existent :

• En jours ouvrés : calcul sur 5 jours par semaine (généralement, du lundi au vendredi)
• En jours ouvrables : calcul sur 6 jours par semaine (généralement, du lundi au samedi)

Les salariés en convention de forfait jours travaillent sur une base de 218 jours annuels. Le décompte s'effectue alors en jours travaillés sur la période de référence. Les JNT correspondent à la différence entre le nombre de jours de l'année (365) et la somme :

• Des 218 jours travaillés
• Des week-ends (104 jours)
• Des jours fériés hors week-end (en moyenne 8 jours)
• Des congés payés (25 jours ouvrés)

Pour les salariés à temps partiel, le décompte des JNT s'effectue au prorata de leur durée de travail. Par exemple, pour un salarié présent 4 jours par semaine, le 5ème jour peut être considéré comme JNT fixe. Les autres JNT sont calculés proportionnellement à leur temps de présence.

Gestion des absences et jours fériés

Les JNT doivent être pris sur leur période de référence d'acquisition. Le report sur l'année suivante n'est pas autorisé, sauf cas légaux obligatoires (maladie, maternité). Cette règle vise à garantir le repos effectif des salariés conformément aux dispositions légales.

Les périodes de maladie, maternité ou événements familiaux n'affectent pas l'acquisition des jours non travaillés. Ces derniers continuent à être générés pendant ces périodes d'absence. Le décompte s'effectue selon les mêmes modalités que pour les périodes de travail effectif.

La prise des JNT doit être organisée avec un délai de prévenance minimum de 15 jours. À défaut d'accord entre l'employeur et le salarié, les JNT sont répartis pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un JNT habituellement non travaillé, le JNT n'est pas reporté. Le repos hebdomadaire et les jours fériés sont des droits distincts qui peuvent se cumuler. Toutefois la journée de solidarité peut être positionnée sur un JNT avec l'accord du salarié.

Les JNT en entreprise, des congés pas comme les autres

Les jours non travaillés ne sont pas des congés comme les autres. Pour la plupart, ce sont des samedis et dimanches, pendant lesquels l'employé n'est pas présent en entreprise mais l'année compte 11 jours de célébration qui peuvent donner lieu à un congé exceptionnel, gratifié ou non. La gestion des jours non travaillés relève de la responsabilité du service RH ou de la direction, qui peut faciliter son suivi de ces temps de repos à l'aide d'outils spécialisés comme le logiciel de gestion des temps OCTIME, qui permet d'organiser l'emploi du temps des différents membres du personnel.