En tant qu'employé, il n'est pas rare de souhaiter, à un moment de sa carrière, se consacrer à un projet personnel. Le congé sabbatique permet aux salariés de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour réaliser un projet personnel ou suivre une formation, mais qui peut en bénéficier et comment procéder ?
Le congé sabbatique en entreprise, qu'est-ce que c'est ?
Le congé sabbatique est un dispositif réglementé par le Code du travail français qui permet aux salariés de suspendre temporairement leur activité professionnelle. Pendant toute la durée de cette suspension, qui peut aller de 6 à 11 mois, le salarié conserve son lien contractuel avec l'entreprise, mais il est libéré de ses obligations professionnelles.
Pour prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit remplir plusieurs critères cumulatifs :
- Justifier d'une ancienneté minimale de 36 mois dans l'entreprise, que ces mois soient consécutifs ou non.
- Totaliser au moins 6 ans d'activité professionnelle, tous employeurs confondus.
- Respecter un délai de carence de 6 ans depuis le dernier congé sabbatique ou autre congé de longue durée (congé pour création d'entreprise ou projet de transition professionnelle).
La législation n'impose pas au salarié de justifier les motifs de sa demande, il peut ainsi disposer de cette période selon ses souhaits personnels. Les conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables concernant les conditions d'ancienneté.
Durant toute la période du congé sabbatique, le contrat de travail reste en vigueur mais ses effets sont suspendus. En conséquence, les obligations réciproques de l'employeur et du salarié sont temporairement interrompues. L'employeur n'est plus tenu de verser une rémunération et le salarié est dispensé de fournir sa prestation de travail. À l'issue du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Procédure de demande et réponse de l'employeur
Le salarié souhaitant bénéficier d'un congé sabbatique doit adresser sa demande par écrit à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date de départ envisagée. Ce délai peut être réduit si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit. La demande doit mentionner :
- La date souhaitée de début du congé.
- La durée du congé (entre 6 et 11 mois).
- L'attestation sur l'honneur certifiant que le salarié n'a pas bénéficié d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un projet de transition professionnelle d'une durée supérieure à 6 mois au cours des 6 dernières années.
À compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. Trois types de réponses sont possibles :
- Accord explicite ou tacite : l'absence de réponse de l'employeur dans le délai de 30 jours vaut acceptation de la demande (accord tacite). L'employeur peut également donner son accord explicite par écrit.
- Report du congé : le report peut être décidé dans la limite de 6 mois pour les entreprises de 300 salariés et plus, ou 9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Pour être valable, le report doit être justifié par le nombre de salariés simultanément absents ou le volume de jours d'absence déjà prévus.
- Refus motivé : pour les entreprises de moins de 300 salariés, le refus doit être motivé par des conséquences préjudiciables au bon déroulement des activités de l'entreprise. Avant de refuser, l'employeur doit consulter le CSE si l'entreprise en dispose. Le salarié peut contester ce refus devant le Conseil des Prud'hommes dans un délai de 15 jours.
Droits et obligations pendant le congé sabbatique
Pendant toute la durée du congé sabbatique, la suspension du contrat de travail entraîne l'arrêt de la rémunération, l'interruption des cotisations sociales ainsi que le gel de l'acquisition des congés payés. Le salarié peut cependant faire valoir certains droits pendant cette période, à condition de respecter ses devoirs.
Les droits des salariés lors du congé sabbatique
Cumul des congés
Si son congé sabbatique n'est pas rémunéré, le salarié peut le financer en posant une partie de ses congés payés. Les congés seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique.
Les conditions de report des congés payés sont définies par la convention collective ou un accord d'entreprise. En l'absence de dispositions spécifiques, le salarié peut reporter chaque année les congés acquis au-delà de la 5e semaine de congés payés jusqu'à son départ en congé sabbatique.
Ce report est possible dans la limite de 6 ans.
Exercice d'une autre activité professionnelle
Pendant leur congé, ils peuvent également exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, sous réserve du respect d'une éventuelle clause de non-concurrence figurant dans le contrat.
Le CPF pour se former pendant son congé sabbatique
Si le congé sabbatique est mobilisé à des fins de formation, le collaborateur est en droit d'utiliser l'argent disponible sur son Compte Personnel de Formation (CPF) afin de suivre une formation qualifiante ou professionnalisante.
Le retour de l'employé : entretien et rémunération
À son retour, le salarié doit bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur pour discuter de ses perspectives d'évolution professionnelle. Il devra bénéficier d'une rémunération au moins équivalente à celle perçue avant le congé.
Des obligations pour le salarié
Respect de la durée du congé
Le salarié doit respecter la durée de congé initialement prévue. Un retour anticipé nécessite obligatoirement l'accord de l'employeur. Sans cet accord, le salarié ne peut pas reprendre son poste avant la date prévue.
Informations à fournir à l'employeur
Pendant son congé, le salarié doit informer son employeur de tout changement de situation susceptible d'affecter son congé sabbatique (par exemple, un changement d'adresse ou une reprise anticipée d'activité).
Des obligations pour l'employeur
À l'échéance du congé sabbatique, l'employeur doit garantir au salarié la reprise de son poste initial ou d'un emploi équivalent. La rémunération ne peut être inférieure à celle perçue avant le départ. Le contrat de travail, suspendu pendant l'absence, reprend automatiquement ses effets sans modification des conditions antérieures. L'employeur doit anticiper les retours de congé sabbatique et organiser les remplacements si nécessaire.
OCTIME, le logiciel RH efficace pour gérer les effectifs et les plannings
OCTIME est le logiciel de gestion du temps de travail développé par le Groupe Octime pour faciliter le travail des personnes en charge des ressources humaines.
Les plannings peuvent être mis à jour à l'aide du logiciel OCTIME de sorte à faire correspondre les périodes d'activité des différents employés présents. Lors de la réintégration administrative, le profil du salarié est réactivé dans le logiciel RH, ses droits et accès (badgeuse, logiciels internes, etc.) sont mis à jour, et ses absences ainsi que ses compteurs (comme les congés payés ou RTT) sont recalculés pour assurer une reprise fluide.
Posséder un logiciel de gestion des temps permet donc d'organiser l'activité des employés en fonction des absences et des besoins de l'entreprise.
Le congé sabbatique, une opportunité pour les employés
Après plusieurs années en milieu professionnel, le congé sabbatique apparaît comme une opportunité pour les employés qui cherchent à se consacrer à un projet personnel ou à acquérir des compétences sans perdre leur place dans la société qui les a engagés. Si les conditions pour en bénéficier sont strictes, certaines entreprises prévoient dans leurs conventions collectives des conditions plus souples, un plus pour diversifier le profil de compétence de son personnel.
