Date de la dernière mise Ă  jour 22/11/2022 

Cette politique de confidentialitĂ© (ci-après la « Politique de confidentialitĂ© ») s’adresse Ă  vous, en votre qualitĂ© d’utilisateur de notre site internet www.octime.com (ci-après le « Site »). Le Site est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© OCTIME. Au travers de cette Politique de confidentialitĂ© la sociĂ©tĂ© OCTIME (ci-après « OCTIME ») ; SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 6 232 700 €, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de PAU sous le numĂ©ro 750 594 780, ayant pour numĂ©ro de TVA intra-communautaire FR65750594780, dont le siège social est situĂ© Ă  BIRON (64300) au 2 allĂ©e de l’Innovation ; entend vous prĂ©senter l’utilisation qui sera faite de vos donnĂ©es Ă  caractères personnels. 

Le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel est rĂ©gi, par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du parlement europĂ©en et du conseil du 27 avril 2016, entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018. 


1.  PrĂ©ambule  

1.1 DĂ©finitions 

DonnĂ©es ou DonnĂ©es Ă  caractère personnel : dĂ©signent toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (dĂ©nommĂ©e « personne concernĂ©e ») ; 

Responsable de traitement : dĂ©signe la personne physique ou morale qui dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens d’un traitement de DonnĂ©es Ă  caractère personnel ; 

Utilisateur : dĂ©signe la personne accĂ©dant et navigant sur le Site. 

Sous-traitant : dĂ©signe la personne physique ou morale qui traite des DonnĂ©es Ă  caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement et qui agit sous son contrĂ´le et sur ses instructions ; 

Destinataire : dĂ©signe la personne physique ou morale qui reçoit communication de DonnĂ©es Ă  caractère personnel ; 

Consentement de la personne concernĂ©e : dĂ©signe toute manifestation de volontĂ©, libre, spĂ©cifique, Ă©clairĂ©e et univoque par laquelle la personne concernĂ©e accepte, par une dĂ©claration ou par un acte positif clair, que des DonnĂ©es Ă  caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ; 

Traitement : dĂ©signe toute opĂ©ration ou tout ensemble d’opĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©es Ă  des donnĂ©es ou des ensembles de donnĂ©es Ă  caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă  disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

1.2 RĂ´les et qualitĂ©s  

OCTIME aura, dans le cadre du Site, la qualitĂ© de Responsable de traitement des donnĂ©es personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es. 

Vous aurez, dans le cadre de votre navigation sur le Site, la qualitĂ© de personne concernĂ©e au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es.  


2. Objet du traitement des DonnĂ©es  

2.1 FinalitĂ©s 

Les donnĂ©es collectĂ©es par OCTIME via le Site ont pour finalitĂ©s : 

– le fonctionnement et l’amĂ©lioration du Site ; 

– la gestion de vos demandes rĂ©alisĂ©es via les diffĂ©rents formulaires accessibles sur notre Site ; 

– la production de statistiques d’audience du site octime.com. 

 

2.2 Bases lĂ©gales des traitements 

Le traitement de vos DonnĂ©es que nous rĂ©alisons ressort de notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime pour ce qui est du traitement des donnĂ©es nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site. 

Le traitement de vos DonnĂ©es que nous rĂ©alisons Ă  des fins de mesure d’audience et statistiques repose sur votre consentement.  


3. DonnĂ©es traitĂ©es 

3.1 CatĂ©gories de donnĂ©es traitĂ©es 

Lorsque vous naviguez sur le Site, OCTIME peut collecter des DonnĂ©es. Ces donnĂ©es collectĂ©es auprès de vous, pour les finalitĂ©s listĂ©es ci-dessus, sont les suivantes : 

  • vos nom et prĂ©nom ; 
  • votre adresse mail professionnelle ; 
  • la sociĂ©tĂ© pour laquelle vous travaillez ainsi que votre fonction au sein de celle-ci ; 
  • l’adresse postale de la sociĂ©tĂ© pour laquelle vous travaillez ; 
  • les donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es dans le cadre de votre navigation sur le Site (horodatage, adresse IP, donnĂ©es techniques relatives Ă  l’équipement et au navigateur utilisĂ©s, donnĂ©es relatives Ă  votre activitĂ© sur le Site). 

 

3.2 Source des donnĂ©es 

Les DonnĂ©es vous concernant sont exclusivement et directement collectĂ©es auprès de vous Ă  l’occasion de votre renseignement de nos diffĂ©rents formulaires (par exemple : demande d’une dĂ©monstration, envoi d’un message, tĂ©lĂ©chargement du « livre blanc ») ou de votre navigation sur le Site. 

 

3.3 Prise de dĂ©cision automatisĂ©e 

Le traitement ne prévoit pas de  prise de décision automatisée


4. Destinataires des DonnĂ©es 

Les personnes auxquelles OCTIME donnera accès Ă  vos DonnĂ©es sont les suivantes : 

– le personnel habilitĂ© d’OCTIME (le personnel du service marketing digital, commercial, administratif, logistique et informatique, chargĂ©s de traiter la relation client) ; 

– les sous-traitants auxquels a recourt OCTIME pour assurer, notamment, la conception, l’hĂ©bergement et la maintenance du Site. 

 


5. DurĂ©e de conservation des donnĂ©es 

La durĂ©e de conservation des donnĂ©es varie selon la finalitĂ© pour laquelle ces DonnĂ©es sont collectĂ©es et traitĂ©es.  

 


6. Vos droits sur les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant 

6.1 Vos droits  

ConformĂ©ment Ă  la Loi informatique et libertĂ©s et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnĂ©es : 

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) ; 
  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ; 
  • droit Ă  l’effacement (oubli) (article 17 du RGPD) ; 
  • droit Ă  la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ; 
  • droit Ă  la portabilitĂ© (article 20 du RGPD) ; 
  • droit de retirer votre consentement (article 21 du RGPD). 

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les informations mises Ă  disposition par la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s sur son site et accessibles Ă  l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

 

6.2 Exercer vos droits 

Pour toute question relative Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es selon les modalitĂ©s suivantes : 

  • soit par courriel, Ă  l’adresse suivante : dpo@octime.com 
  • soit par courrier postal : OCTIME, DPO, 2 allĂ©e de l’Innovation, 64300 BIRON 

 

A cette occasion, vous devrez nous fournir, vos coordonnĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse postale ou courriel) ainsi qu’une copie d’un document justifiant de votre identitĂ©. Dans le cadre de la communication de votre document d’identitĂ©, nous conserverons celui-ci : 

  • trois (3) ans lorsque cette communication est effectuĂ©e dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition ou du retrait du consentement ; 
  • un (1) an dans le cadre de l’exercice d’un autre droit. 

 

6.3 RĂ©clamation auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après avoir contactĂ© notre DPO que vos droits sur vos donnĂ©es ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL, via le formulaire accessible Ă  l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 


7. Mesures de sĂ©curitĂ© 

En application de la Loi informatique et LibertĂ©s et du Règlement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 fĂ©vrier 2018, OCTIME s’engage Ă  mettre en Ĺ“uvre des mesures techniques et organisationnelles adaptĂ©es afin d’assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es Ă  l’occasion de leur traitement via notre Site. 

A ce titre et au regard de la nature des DonnĂ©es et des risques prĂ©sentĂ©s par leur traitement, OCTIME met en Ĺ“uvre des mesures techniques et organisationnelles qui ont pour but d’assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et, notamment, empĂŞcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accès (protection physique des locaux, protection des matĂ©riels informatiques de nos collaborateurs par mots de passe confidentiels, chiffrement des postes nomades…). 


8. Mise Ă  jour de la Politique de confidentialitĂ© 

OCTIME se réserve la possibilité de modifier la Politique de confidentialité, à tout moment et, notamment, en fonction de l’évolution du Site ou de la réglementation. Vous serez informé, en qualité d’Utilisateur, de cette modification à l’occasion de votre connexion suivante.